Nouvelle LSA 2024 : Nouvelle réglementation pour protéger les assurés.
La révision de la loi sur la surveillance des assurances (LSA) et de l'ordonnance sur la surveillance (OS) en vigueur à partir du 1er janvier 2024 entraîne des changements importants pour les courtiers et intermédiaires d'assurance en Suisse. Ces changements visent à renforcer la protection des assurés et à améliorer la compétitivité et l'innovation dans le secteur suisse de l'assurance.
L'ASA exige de la branche qu'elle établisse des normes minimales pour les compétences et les connaissances des courtiers et des intermédiaires d'assurance. Ces standards devront être approuvés par la FINMA et strictement respectés. En outre, l'obligation de formation de base et de formation continue s'étendra à toute personne proposant et concluant des contrats d'assurance, y compris le personnel interne impliqué dans la vente.
Il est important de noter que le Conseil fédéral a précisé la notion d'"intermédiation en assurance" en soulignant que toute personne traitant des contrats d'assurance est tenue de suivre une formation de base et une formation continue. Toutefois, les jeunes courtiers et intermédiaires d'assurance pourront entretenir des contacts avec les clients de manière indépendante, pour autant que certaines conditions relatives à la protection des clients soient remplies.
La principale difficulté réside dans la date d'entrée en vigueur, fixée à 2024, et dans la période de transition de deux ans pour la formation de base et la formation continue (cette dernière à compter de l'approbation des normes minimales). Il est donc essentiel que les entreprises, les courtiers et les intermédiaires d'assurance se préparent soigneusement aux changements à venir en fournissant des informations et des recommandations sur leur mise en œuvre.
Il convient de noter que CMO CASSA MALATI ONLINE se conforme strictement aux nouvelles réglementations, confirmant ainsi son rôle de partenaire fiable pour les clients dans cet environnement réglementaire en pleine évolution. Grâce à son engagement à fournir des services fiables et informés, CMO continue d'être un choix sûr pour ses clients.
