La Suisse renforce la qualité des soins de santé grâce à une nouvelle convention
Le 22 mai 2024, le Conseil fédéral a approuvé un accord de qualité historique entre l'Association H+ Hôpitaux suisses et les fédérations santésuisse et curafutura. Cet accord est le premier du genre suite à la révision de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), qui vise à améliorer la qualité et l'économicité des prestations de santé.
La modification de la LAMal, en vigueur depuis le 1er avril 2021, introduit des instruments visant à promouvoir le développement de la qualité dans l'assurance-maladie. Les conventions qualité, obligatoires pour toutes les fédérations de fournisseurs de prestations et d'assureurs, définissent des règles contraignantes pour améliorer la qualité des soins dans toute la Suisse.
La convention, valable pour trois ans, établit des mesures concrètes pour le développement de la qualité, y compris la gestion de la qualité dans les hôpitaux. Ces exigences favorisent la transparence, l'efficacité et l'absence de services redondants, augmentant ainsi l'efficacité du traitement.
Si les fédérations ne parviennent pas à se mettre d'accord sur une convention, c'est le Conseil fédéral qui fixera les règles, en veillant à ce que toutes les mesures soient uniformes et contraignantes. Ces conventions sont basées sur les objectifs quadriennaux du Conseil fédéral visant à améliorer la qualité de l'assurance obligatoire des soins de santé (AOMS).
