Le Conseil fédéral suisse promeut les génériques et réduit le coût des médicaments.
L'année 2024 sera marquée par des changements importants dans le secteur de la santé en Suisse, grâce à l'initiative du Conseil fédéral visant à promouvoir l'utilisation des médicaments génériques et à réduire les coûts globaux des médicaments. Lors de sa récente séance du 8 décembre 2023, le Conseil fédéral a adopté des modifications de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et a pris acte des modifications de l'ordonnance sur les prestations (OPre), dans le but de réaliser des économies estimées à environ 60 millions de francs dans l'assurance-maladie obligatoire (AOMS).
L'initiative reflète l'engagement à long terme du Conseil fédéral et du Département fédéral de l'intérieur (DFI) de maîtriser les coûts de la santé sans compromettre la qualité des soins. L'adoption de mesures concrètes, telles que l'ajustement de la part propre dans la distribution des médicaments, constitue un pas important vers cet objectif.
L'ajustement est basé sur deux mesures importantes. Premièrement, le modèle de calcul de la part de distribution des médicaments soumis à prescription médicale sera ajusté, ce qui garantira une distribution plus équitable et plus durable. Deuxièmement, une part de distribution uniforme pour les médicaments ayant le même principe actif est introduite, ce qui supprime l'incitation à distribuer des médicaments coûteux qui existait auparavant.
Avant ce changement, la part de l'ordonnance était plus élevée pour les médicaments onéreux que pour les médicaments bon marché, ce qui incitait à la délivrance de médicaments onéreux. Le nouveau règlement garantit désormais une rémunération uniforme pour les prestataires de services, quelle que soit la nature du médicament délivré.
L'effet combiné de ces mesures sera une diminution des prix de distribution et de vente des médicaments les plus chers, accompagnée d'une augmentation pour les médicaments plus rentables, en particulier les génériques et les biosimilaires. Cette approche vise à promouvoir une plus grande utilisation des médicaments rentables, ce qui permettra de réaliser des économies totales de 60 millions de francs suisses.
Il est important de souligner que l'ajustement de la part propre à la distribution est basé sur une analyse approfondie de l'esquisse proposée par l'IFD en 2018. Après une première consultation qui a donné des résultats mitigés, l'IFD a reconsidéré la proposition en 2022 et 2023, en s'entretenant avec les parties prenantes. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er juillet 2024.
En conclusion, le Conseil fédéral suisse prend des mesures concrètes et tournées vers l'avenir pour optimiser le système de santé tout en assurant une distribution plus équitable et plus accessible des médicaments. Ces initiatives ne visent pas seulement à limiter les coûts, mais aussi à promouvoir des soins de santé plus durables pour tous les citoyens suisses.
